Confidentialité | Rohleder à Konradsreuth

1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site web et vous remercions de l'intérêt que vous nous portez. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel désignent ici toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est Rohleder GmbH, Hofer Straße 25, 95176 Konradsreuth, Allemagne, tél. : 0929259100, e-mail : info@rohleder.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données, qui peut être contacté comme suit : « Holger Wölfel, St.-Rupertus-Str. 12, 95490 Mistelgau, +49 9206 999 97 99, hallo@sicherdenken.de »

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lors d’une utilisation purement informative de notre site web, c’est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’autres informations, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (ce que l’on appelle les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour vous permettre de consulter le site :

Le site web consulté
Date et heure de la consultation
Quantité de données envoyées en octets
Source/lien à partir duquel vous avez accédé à la page
Navigateur utilisé
Système d'exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Il n'y a pas de transmission ni d'autre utilisation des données. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier a posteriori les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.

2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données à caractère personnel et d'autres contenus confidentiels (par exemple, les commandes ou les demandes adressées au responsable du traitement), ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu

Pour l'hébergement de notre site web et l'affichage du contenu des pages, nous faisons appel à un prestataire qui fournit ses services, soit lui-même, soit par l'intermédiaire de sous-traitants sélectionnés, exclusivement sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur ces serveurs.

Nous avons conclu avec ce prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

4) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (appelés « cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les paramètres du site (appelés « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.

Dans la mesure où certains cookies que nous utilisons traitent également des données à caractère personnel, ce traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD soit pour l’exécution du contrat, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en cas de consentement donné, ou conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes visant à garantir la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu'une conception conviviale et efficace de la visite du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à pouvoir décider au cas par cas de les accepter ou à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que le refus des cookies peut entraîner une limitation des fonctionnalités de notre site web.

5) Prise de contact

Des données à caractère personnel sont collectées lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées lors de l'utilisation d'un formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire de contact correspondant. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou pour établir le contact et l'administration technique qui y est associée.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données seront supprimées une fois votre demande traitée. C'est le cas lorsque les circonstances permettent de conclure que la situation en question a été définitivement clarifiée et pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

6) Utilisation des données clients à des fins de prospection directe

6.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. La seule donnée obligatoire pour l'envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La fourniture d'autres données est facultative et sert à vous adresser personnellement. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de « double opt-in ». Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail qu'après que vous nous aurez expressément confirmé que vous consentez à la recevoir. Nous vous enverrons alors un e-mail de confirmation dans lequel il vous sera demandé de confirmer, en cliquant sur un lien correspondant, que vous souhaitez recevoir la newsletter à l'avenir.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement pour l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Lors de votre inscription à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP telle qu'enregistrée par votre fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription, afin de pouvoir retracer une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons lors de votre inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins de communication publicitaire par le biais de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message à cet effet au responsable mentionné ci-dessus. Une fois la désinscription effectuée, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d'utiliser vos données à d'autres fins, dans la mesure où cela est autorisé par la loi et où nous vous en informons dans la présente déclaration.

6.2 MailChimp

L'envoi de notre newsletter par e-mail est assuré par ce prestataire : The Rocket Science Group, LLC d/b/a MailChimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis

Sur la base de notre intérêt légitime à mettre en place un marketing par newsletter efficace et convivial, nous transmettons à ce prestataire les données que vous avez fournies lors de votre inscription à la newsletter, conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD, afin qu'il se charge de l'envoi de la newsletter pour notre compte.

Sous réserve de votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, le prestataire effectue en outre une analyse statistique de l'efficacité des campagnes de newsletter à l'aide de balises web ou de pixels de suivi dans les e-mails envoyés, qui permettent de mesurer les taux d'ouverture et les interactions spécifiques avec le contenu de la newsletter. Dans ce cadre, des informations relatives à l'appareil (par exemple, l'heure de consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation) sont également collectées et analysées, mais ne sont pas recoupées avec d'autres bases de données.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au suivi de la newsletter avec effet pour l'avenir.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit leur transmission à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

7) Services d'analyse Web

7.1 Google Analytics 4

Ce site web utilise Google Analytics 4, un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d'analyser votre utilisation de notre site web.

Par défaut, lorsque vous visitez le site web, Google Analytics 4 installe des cookies, qui sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil et qui collectent certaines informations. Ces informations comprennent votre adresse IP, dont les derniers chiffres sont toutefois tronqués par Google afin d’exclure toute identification directe de la personne.

Les informations sont transmises aux serveurs de Google et y sont traitées. Des transferts vers Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, sont également possibles.

Google utilise les informations collectées pour notre compte afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler pour nous des rapports sur les activités du site et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics et raccourcie n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4 sont conservées pendant deux mois, puis supprimées.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies sur l'appareil utilisé, n'ont lieu que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD.
Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilisé pendant votre visite sur le site. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné, avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez désactiver ce service via l'« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations juridiques concernant Google Analytics 4 sur https://business.safety.google/intl/de/privacy/ , https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de et sur https://policies.google.com/technologies/partner-sites Caractéristiques

démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonction spécifique « caractéristiques démographiques » et peut ainsi établir des statistiques fournissant des informations sur l'âge, le sexe et les centres d'intérêt des visiteurs du site. Cela se fait par l'analyse de publicités et d'informations provenant de tiers. Cela permet d'identifier des groupes cibles pour des activités marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne en particulier et sont supprimées après avoir été conservées pendant deux mois.

Google Signals
En complément de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site web pour générer des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l'utilisation de Google Analytics conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD, analyser votre comportement d'utilisation sur tous vos appareils et créer des modèles de base de données, notamment sur les conversions multi-appareils. Nous ne recevons aucune donnée à caractère personnel de la part de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez désactiver l'analyse multi-appareils, vous pouvez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. Pour ce faire, suivez les instructions sur cette page : https://support.google.com
/My-Ad-Center-Help/answer/12155764?hl=de Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de

UserIDs
En complément de Google Analytics 4, la fonction « UserIDs » peut être utilisée sur ce site web. Si vous avez consenti à l'utilisation de Google Analytics 4 conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD, créé un compte sur ce site web et vous connectez à ce compte sur différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur tous vos appareils.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

7.2 Google Tag Manager

Ce site web utilise le « Google Tag Manager », un service du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après : « Google »).

Google Tag Manager offre une base technique permettant de regrouper diverses applications web, y compris des services de suivi et d'analyse, et de les calibrer, contrôler et subordonner à des conditions via une interface utilisateur unique. Google Tag Manager n'enregistre pas lui-même d'informations sur les terminaux des utilisateurs et ne les lit pas non plus. De même, le service n'effectue pas d'analyses de données de manière autonome. Toutefois, lorsque vous consultez une page, Google Tag Manager transmet votre adresse IP à Google, où elle peut être stockée. Une transmission vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis est également possible.

Ce traitement n'est effectué que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Sans ce consentement, Google Tag Manager ne sera pas utilisé pendant votre visite sur le site. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service à l'aide de l'« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations juridiques concernant Google Tag Manager sur https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de

8) Fonctionnalités du site

8.1 YouTube

Ce site web utilise des plugins pour l'affichage et la lecture de vidéos du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Des données peuvent également être transmises à : Google LLC, États-Unis

Lorsque vous consultez une page de notre site web contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur au plus tard au moment de la lecture de la vidéo afin de charger le contenu. Certaines informations, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.

Si la lecture de vidéos intégrées est lancée via le plugin, le fournisseur utilise également des cookies pour collecter des informations sur le comportement des utilisateurs, établir des statistiques de lecture et empêcher tout comportement abusif.

Si vous êtes connecté à un compte utilisateur chez le fournisseur lors de votre visite sur le site, vos données sont directement associées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient associées à votre compte, vous devez vous déconnecter avant d'appuyer sur le bouton de lecture.

Tous les traitements susmentionnés, en particulier l'installation de cookies pour la lecture d'informations sur le terminal utilisé, n'ont lieu que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné, avec effet pour l'avenir, en désactivant ce service via l'« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

8.2 Microsoft Teams

Pour l'organisation de réunions en ligne, de vidéoconférences et/ou de webinaires, nous utilisons ce prestataire : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399 États-Unis

Le prestataire traite différentes données, l'étendue des données traitées dépendant des informations que vous communiquez avant ou pendant votre participation à une réunion en ligne, une vidéoconférence ou un webinaire. Vos données sont traitées en tant que participant à la communication et stockées sur les serveurs du prestataire. Il peut s'agir notamment de vos données d'inscription (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et mot de passe) et de données de session (sujet, adresse IP du participant, informations sur l'appareil, description (facultative)).

En outre, les contributions visuelles et sonores des participants ainsi que les saisies vocales dans les chats peuvent être traitées. L'article 6, paragraphe 1, point b
) du RGPD sert de base juridique au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat conclu avec vous (cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles). Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, le traitement s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment retirer le consentement donné, avec effet pour l'avenir.
Par ailleurs, la base juridique du traitement des données lors de la tenue de réunions en ligne, de vidéoconférences ou de webinaires est notre intérêt légitime, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, à la bonne conduite de la réunion en ligne, du webinaire ou de la vidéoconférence.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

8.3 Candidatures à des offres d'emploi par e-mail

Sur notre site web, nous publions dans une rubrique distincte les postes actuellement vacants, auxquels les personnes intéressées peuvent postuler par e-mail à l'adresse de contact fournie.

Les candidats doivent fournir toutes les données à caractère personnel nécessaires à une évaluation fondée, y compris des informations générales telles que le nom, l'adresse et les coordonnées, ainsi que des justificatifs relatifs aux compétences et, le cas échéant, des informations relatives à la santé. Les détails concernant la candidature figurent dans l'offre d'emploi.

Une fois la candidature reçue par e-mail, les données sont enregistrées et traitées exclusivement aux fins du traitement de la candidature. En cas de questions, nous utilisons soit l'adresse e-mail, soit le numéro de téléphone du candidat. Le traitement est effectué sur la base de l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD (ou § 26, al. 1 de la BDSG), au sens duquel le déroulement de la procédure de candidature est considéré comme une démarche en vue de la conclusion d'un contrat de travail.

Dans la mesure où, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD (par exemple des données relatives à la santé telles que des informations sur le statut de personne gravement handicapée), le traitement s'effectue conformément à l'article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD, afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et remplir nos obligations à cet égard.

De manière cumulative ou alternative, le traitement des catégories particulières de données peut également se fonder sur l'article 9, paragraphe 1, point h) du RGPD, s'il est effectué à des fins de médecine préventive ou de médecine du travail, pour l'évaluation de la capacité de travail du candidat, pour le diagnostic médical, la prestation de soins ou le traitement dans le domaine de la santé ou du social, ou pour la gestion de systèmes et de services dans le domaine de la santé ou du social.

Si le candidat n'est pas retenu ou s'il retire sa candidature avant la fin de la procédure, les données qu'il a transmises ainsi que l'ensemble de la correspondance électronique, y compris l'e-mail de candidature, seront supprimées au plus tard six mois après notification. Ce délai est déterminé par notre intérêt légitime à répondre à d'éventuelles questions complémentaires concernant la candidature et, le cas échéant, à pouvoir satisfaire à nos obligations de preuve découlant des dispositions relatives à l'égalité de traitement des candidats.

En cas de candidature retenue, les données fournies sont traitées sur la base de l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD (en cas de traitement en Allemagne, en liaison avec l'art. 26, al. 1 de la BDSG) aux fins de l'exécution du contrat de travail.

8.4 Candidatures en ligne via un formulaire

Sur notre site web, nous publions dans une rubrique distincte les postes actuellement vacants auxquels les personnes intéressées peuvent postuler via un formulaire dédié.

Lors de l'envoi du formulaire, les données des candidats nous sont transmises sous forme cryptée selon les standards techniques actuels, puis enregistrées par nos soins et traitées exclusivement aux fins du traitement de la candidature. Le traitement est effectué sur la base de l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD (ou § 26, al. 1 de la BDSG), au sens duquel le déroulement de la procédure de candidature est considéré comme une démarche en vue de la conclusion d'un contrat de travail.

De manière cumulative ou alternative, le traitement des catégories particulières de données peut également se fonder sur l’article 9, paragraphe 1, point h) du RGPD, s’il est effectué à des fins de médecine préventive ou de médecine du travail, pour l’évaluation de la capacité de travail du candidat, pour le diagnostic médical, la prestation de soins ou le traitement dans le domaine de la santé ou du secteur social, ou pour la gestion de systèmes et de services dans le domaine de la santé ou du secteur social.

Si le candidat n'est pas retenu ou s'il retire sa candidature avant la fin de la procédure, les données qu'il a transmises via le formulaire ainsi que l'ensemble de la correspondance électronique, y compris l'e-mail de candidature, seront supprimées au plus tard six mois après notification. Ce délai est déterminé par notre intérêt légitime à répondre à d'éventuelles questions complémentaires concernant la candidature et, le cas échéant, à pouvoir satisfaire à nos obligations de preuve découlant des dispositions relatives à l'égalité de traitement des candidats.

9) Outils et autres

Outil de consentement aux cookies

Ce site web utilise un « outil de consentement aux cookies » afin d'obtenir le consentement effectif des utilisateurs pour les cookies soumis à consentement et les applications basées sur les cookies. L'« outil de consentement aux cookies » s'affiche aux utilisateurs lorsqu'ils consultent la page sous la forme d'une interface utilisateur interactive, sur laquelle il est possible de donner son consentement à certains cookies et/ou applications basées sur des cookies en cochant les cases correspondantes. Grâce à l'utilisation de cet outil, tous les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que si l'utilisateur concerné donne son consentement en cochant les cases correspondantes. Cela garantit que ces cookies ne sont placés sur l'appareil de l'utilisateur que si le consentement a été donné.

L'outil installe des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Les données personnelles des utilisateurs ne sont en principe pas traitées dans ce cadre.

Si, dans des cas particuliers, l'enregistrement, l'attribution ou la journalisation des paramètres de cookies, le traitement de données à caractère personnel (telles que l'adresse IP) s'effectue conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à une gestion des consentements pour les cookies conforme à la loi, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et donc à une conception de notre site Internet conforme à la loi.

L'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD constitue une autre base juridique pour le traitement. En tant que responsables du traitement, nous sommes soumis à l'obligation légale de subordonner l'utilisation de cookies non techniquement nécessaires au consentement de l'utilisateur concerné.

Dans la mesure où cela est nécessaire, nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'exploitant et les options de paramétrage de l'outil de consentement aux cookies directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.

10) Droits de la personne concernée

10.1 La législation applicable en matière de protection des données vous accorde, vis-à-vis du responsable du traitement, les droits suivants (droits d'accès et d'intervention) concernant le traitement de vos données à caractère personnel, les conditions d'exercice de ces droits étant précisées dans la base juridique mentionnée :

Droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD ;
Droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD ;
Droit à l'effacement conformément à l'article 17 du RGPD ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD ;
Droit d'être informé conformément à l'article 19 du RGPD ;
Droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD ;
Droit de retirer les consentements donnés conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD ;
Droit d'introduire une réclamation conformément à l'article 77 du RGPD.

10.2 DROIT D'OPPOSITION

LORSQUE, DANS LE CADRE D'UNE ÉVALUATION DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS DISPOSEZ À TOUT MOMENT DU DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L'AVENIR, POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.

SI VOUS EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR RESTE TOUTEFOIS RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER L'EXISTENCE DE RAISONS IMPÉRIEUSES ET LÉGITIMES JUSTIFIANT LE TRAITEMENT, QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, vos droits et libertés fondamentaux, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR NOS SOINS À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DE CE TYPE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

11) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et, le cas échéant, des délais de conservation légaux applicables (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou assimilées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ces données sont systématiquement effacées à l'expiration des délais de conservation, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation d'un contrat et/ou que nous n'ayons plus d'intérêt légitime à les conserver.

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, sauf si nous puissions démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont par ailleurs effacées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

Mise à jour : 15/04/2026, 12:37:05